Version 1.0, en vigueur le 1 novembre 2026
Les présentes Conditions scolaires s'appliquent lorsqu'une école ou un centre de soutien scolaire agréé (l'« Établissement ») souscrit un abonnement à A* Quiz (astarquiz.com), exploité par Jannah Integrated Solutions Ltd., société immatriculée en Angleterre et au pays de Galles (la « Société »). L'Établissement les accepte en cochant la case lors du paiement. Elles s'appliquent avec nos Conditions d'utilisation générales et notre Politique de confidentialité.
1. Vérification
Les prix pour les écoles sont réservés aux écoles et aux centres éducatifs agréés. Chaque compte d'école est examiné avant l'ouverture des fonctionnalités et des prix pour les écoles. L'Établissement certifie que les informations et les documents qu'il nous remet (tels que sa licence du ministère de l'Éducation ou son registre de commerce) sont exacts, et fournira des documents à jour sur demande. Si la vérification se révèle fausse, la Société peut fermer le compte de l'école.
2. Licence et comptes
La Société concède à l'Établissement un droit non exclusif et non cessible de permettre à ses propres élèves inscrits et à son personnel enseignant d'utiliser chaque matière à laquelle il s'abonne, pour la période payée. Chaque matière à chaque niveau constitue une licence distincte. L'Établissement bénéficie de comptes d'enseignant illimités, de l'importation en masse des enseignants et des élèves, de l'attribution de quiz et d'analyses pour l'école. Les comptes sont réservés aux élèves et au personnel actuels de l'Établissement et ne peuvent être revendus, partagés, ni utilisés pour les élèves d'une autre école, d'un autre centre ou d'un groupe privé.
3. Prix et paiement
Les prix sont par matière, par élève et par mois, selon le palier, tels que publiés sur la page d'abonnement au moment de l'achat : Foundation (20 à 49 élèves), Professional (50 à 199) et Enterprise (200 à 500). Au moins 20 élèves sont facturés par matière. Les prix sont en GBP et se paient en ligne par carte, à l'avance, pour la période choisie (mensuelle ou une session d'examens). La Société n'accepte pas d'espèces, et personne agissant pour la Société ne peut encaisser d'espèces ni de virements personnels. Les prix n'incluent pas les taxes que l'Établissement doit acquitter selon son propre droit.
4. Modification du nombre d'élèves
Si davantage d'élèves utilisent une matière que le nombre payé par l'Établissement, celui-ci fait passer cette matière à l'offre supérieure sur la page d'abonnement ; le palier et le prix suivent le nouveau nombre d'élèves. Le nombre d'élèves ne peut pas être réduit pendant une période payée.
5. Responsabilités de l'Établissement
L'Établissement tient ses listes d'élèves et d'enseignants à jour, garde les mots de passe confidentiels et ne partage pas les identifiants de connexion, utilise la plateforme uniquement pour son propre enseignement, et ne copie pas, n'aspire pas, n'exporte pas en masse et ne republie pas le contenu de la plateforme. La plupart des élèves sont mineurs : l'Établissement certifie qu'il détient les consentements des parents ou des tuteurs que la loi et ses propres politiques exigent pour créer des comptes d'élèves et pour communiquer à la plateforme les noms et les résultats des élèves.
6. Nos responsabilités
La Société fournit l'accès à chaque matière payée, une aide à la prise en main (y compris l'importation en masse) et une assistance par e-mail ou WhatsApp pendant les heures ouvrables, avec une réponse sous 2 jours ouvrables. Nous nous efforçons de maintenir la plateforme disponible, prévenons à l'avance des maintenances planifiées et ajoutons les nouvelles séries d'annales Cambridge au fur et à mesure de leur publication.
7. Contenu et indépendance
La plateforme, son logiciel, ses explications, ses analyses et ses compilations appartiennent à la Société et à ses concédants. Les données propres de l'Établissement (listes et résultats) restent la propriété de l'Établissement. Les questions d'annales proviennent des épreuves de Cambridge Assessment International Education ; A* Quiz est une plateforme d'entraînement indépendante, qui n'est ni affiliée à Cambridge ni approuvée par elle. La plateforme est une aide à l'entraînement et à l'analyse et ne garantit aucun résultat d'examen.
8. Protection des données
Chaque partie respecte la législation sur la protection des données qui lui est applicable (pour la Société, le RGPD britannique ; en Égypte, la loi n° 151 de 2020 sur la protection des données personnelles lorsqu'elle s'applique). La Société utilise les données des élèves et des enseignants uniquement pour faire fonctionner la plateforme pour l'Établissement et ne les vend jamais. À la fin de l'abonnement, la Société supprime ou restitue les données personnelles de l'Établissement sur demande écrite, sauf lorsque la loi nous impose de les conserver.
9. Renouvellement, fin et remboursements
Un abonnement prend fin au terme de la période payée, sauf si l'Établissement le renouvelle sur la page d'abonnement, aux prix publiés à ce moment-là. Chaque partie peut mettre fin à l'abonnement en cas de manquement grave qui n'est pas corrigé dans les 14 jours suivant une notification écrite. Après la fin de l'abonnement, l'Établissement peut exporter ses listes et ses résultats pendant 30 jours. Les périodes payées ne sont pas remboursées, sauf lorsque l'abonnement prend fin en raison d'un manquement grave de la Société qui n'a pas été corrigé ; la partie non utilisée est alors remboursée.
10. Responsabilité et dispositions générales
Aucune des parties n'est responsable des pertes indirectes ou consécutives. La responsabilité totale de la Société est limitée au montant que l'Établissement a payé au cours des 12 mois précédant la réclamation. Rien ne limite une responsabilité que la loi ne permet pas de limiter. La Société peut mettre à jour ces conditions ; une nouvelle version s'applique à partir de l'achat ou du renouvellement suivant, et la version acceptée est enregistrée avec chaque commande. Les notifications peuvent être faites par e-mail. Les présentes conditions sont régies par le droit anglais et gallois.